Les présentes conditions de la politique de retour incluant les modalités d’exercice des garanties légales et du droit de rétractation font partie intégrante des Conditions générales de vente applicables aux achats effectués sur le site www.balmain.com (ci-après le « Site ») et sont régies par le droit applicable conformément auxdites Conditions générales de vente, notamment par les dispositions impératives du Code de la consommation français lorsque celles-ci sont applicables.
L’Acheteur peut être amené à retourner les produits commandés lorsqu’il souhaite :
- Exercer son droit de rétractation ;
- Procéder à un échange, lorsque cette possibilité est proposée ;
- Retourner un ou plusieurs articles endommagés, défectueux ou incorrects.
Vous trouverez ci-dessous les modalités de mise en œuvre de ces retours.
Dans tous les cas, nous vous rappelons que tous les produits vendus sur le Site comportent une étiquette d’identification dotée d’un scellé jetable qui fait partie intégrante du produit. Veuillez essayer les produits sans enlever cette étiquette ni le scellé. Les produits retournés sans étiquette et sans scellé ne seront pas acceptés.
1. Droit de rétractation
Si vous êtes un consommateur résidant dans l’Espace économique européen, vous disposez d’un délai de quatorze (14 ) jours, à compter du lendemain de la réception de votre commande, pour exercer votre droit de rétractation, sans donner de motif ni avoir à payer de pénalités.
Quand le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au prochain jour ouvrable.
Conditions d’exercice du droit de rétractation
Le droit de rétractation du contrat de vente sera réputé être dûment exercé si toutes les conditions suivantes sont remplies :
a. Le droit de rétractation a été dûment exercé dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits en suivant les procédures susvisées.
b. Les produits ne doivent pas avoir été utilisés, portés ou lavés et, dans tous les cas, être conformes aux conditions mentionnées dans la section sur les Contrôles de conformité ci-après;
c. L’étiquette d’identification dotée du scellé jetable est toujours fixée aux produits, dont elle fait partie intégrante.
d. Les produits sont retournés dans leur emballage d’origine.
e. Les produits sont confiés au transporteur dans un délai de quatorze (14) jours après la confirmation par email de la prise en compte de votre demande de rétractation.
f. Les produits ne sont pas endommagés.
Le droit de rétractation est exclu, lorsque la loi l’autorise et en particulier si vous avez acheté des produits personnalisés ou dans le cas d’articles scellés qui ont été ouverts après leur livraison et qui ne peuvent être retournés pour des raisons de santé ou d’hygiène.
Pour exercer ce droit, vous devez dans le délai de quatorze (14) jours susvisé, notifier votre décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté :
# soit en utilisant le modèle de formulaire de rétractation disponible [ici], ou généralement mis à disposition via les liens présents sur la boutique en ligne, dans les e-mails transactionnels (tels que votre confirmation de commande), sans que l'utilisation de ce formulaire ne soit obligatoire ;
# soit via le portail de retour de PIERRE BALMAIN ou, s’il n’est pas disponible, en contactant le Service Client de PIERRE BALMAIN.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez communiquer les informations nécessaires permettant d’identifier votre commande, notamment votre numéro de commande et l’adresse e-mail utilisée lors de celle-ci, comme demandé dans la présente page.
Destinataire :
PIERRE BALMAIN
Service Client E-Commerce
33 rue de Provence
75009 Paris
Ou par e-mail à contact@customercare.balmain.com
ar le présent formulaire, j'exerce le droit de me rétracter du contrat de vente portant sur les articles suivants :
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Commande en date du :
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Commande reçue le :
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Numéro de commande :
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Prénom et nom :
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Adresse e-mail associée à la commande effectuée :
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Signature : _______________________________________ Date : ________________________
Aucun produit ne doit être renvoyé sans avoir suivi au préalable la procédure de retour applicable et sans respecter les instructions communiquées.
Après réception de votre demande, celle-ci sera examinée.
Lorsque votre demande est acceptée, les instructions nécessaires au retour des produits vous seront communiquées, incluant, le cas échéant, un numéro d’autorisation de retour (RMA), une étiquette de retour et l’adresse à laquelle les produits doivent être retournés.
Vous devez retourner les produits concernés, en parfait état, et muni de tous ses accessoires le cas échéant, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours ouvrés après la confirmation par email de la prise en compte de votre demande de rétractation. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours, à vos frais et via un mode de livraison adapté, à l’adresse suivante :
BLM c/o KN
2 Av. Joseph Paxton
quais 45, 46 et 47
77164 Ferrières en Brie
France
Pour retourner les produits, veuillez vous reporter à la section 4 « Modalités de retour » ci-après.
2. Articles retournés car endommagés, défectueux ou incorrects
Sans préjudice de l’application de dispositions obligatoires en matière de protection des consommateurs, si vous retournez un produit en raison d’une erreur de notre part ou au motif qu’il est endommagé ou défectueux, veuillez effectuer votre demande via le portail de retour ou contacter le Service Client de PIERRE BALMAIN.
Si un produit devient défectueux après sa réception, veuillez contacter le Service Clients pour obtenir de plus amples informations.
Pour retourner les produits, veuillez vous reporter à la section 4 « Modalités de retour » ci-après.
Après examen des produits retournés, il pourra être procédé, selon les circonstances et conformément aux Conditions générales de vente applicables, à leur remplacement, leur réparation, leur remboursement, à une réduction du prix ou à toute autre solution prévue par la réglementation applicable.
Lorsque le retour est accepté au titre d’un produit défectueux ou non conforme, les frais de retour seront pris en charge conformément aux Conditions générales de vente applicables et aux dispositions légales applicables.
Après examen des produits retournés , il pourra être procédé, selon les circonstances et conformément aux Conditions générales de vente applicables, à leur remplacement, leur réparation, leur remboursement ou à une réduction du prix dans un délai raisonnable.
Lorsque le retour est accepté au titre d’un produit défectueux ou non conforme, les frais de retour seront pris en charge conformément aux Conditions générales de vente applicables et aux dispositions légales applicables.
Si aucun défaut dans les produits retournés n’est constaté, vous serez avisé(e) que les produits retournés ne peuvent être acceptés et vous pourrez choisir de vous faire relivrer les produits à vos frais. Si vous n’acceptez pas la relivraison, les produits et leur prix d’achat seront conservés et les frais et commissions vous seront imputés .
3-1. Procédure et frais de retour de produits
Vous disposez de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation et retourner les articles commandés sur www.balmain.com.
Pour effectuer un retour :
• Veuillez remplir le formulaire de retour en ligne sur notre site pour enregistrer votre retour et générer votre étiquette de retour.
• Emballez soigneusement le ou les articles que vous souhaitez retourner afin d'éviter tout dommage pendant le transport, et veillez à inclure le bon de livraison original dans le colis.
• Apposez l'étiquette de manière visible par-dessus l'étiquette précédente.
• Contactez DHL via mydhl.express.dhl pour planifier un enlèvement (rubrique « Expédier » > « Planifier un enlèvement »).
Vous trouverez le numéro de lettre de transport (Waybill Number) sur l'étiquette prépayée DHL (le numéro situé sous le premier code-barres de votre étiquette) ; ce numéro vous permet également de suivre votre expédition. Vous pouvez aussi déposer votre colis dans le point de service DHL de votre choix : https://locator.dhl.com/. Vous pouvez suivre votre colis à tout moment depuis la page « Suivre votre retour ».
Nous traitons les retours dans un délai de sept (7) jours ouvrables suivant leur réception dans notre entrepôt. Une fois votre remboursement validé, nous vous enverrons une confirmation par e-mail.
Le remboursement sera effectué pour les articles retournés conformément aux conditions susmentionnées. Si le retour ne respecte pas ces conditions, le colis vous sera renvoyé.
Pour des raisons liées aux règles de commercialisation, tout retour doit être effectué depuis le pays où la commande a été passée.
3-2. Contrôles de conformité
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et non utilisés, en parfaites conditions, intacts, complets (emballages d’origine, notices, certificat de garantie, accessoires, …), propres et dans un état permettant leur commercialisation.
En cas de dommage porté au produit résultant de mauvaises manipulations de votre part, votre responsabilité peut être engagée.
Nous nous réservons le droit de ne pas accepter tout retour de produit présentant des signes d'usure, ou ayant été utilisé ou modifié par rapport à son état d'origine, de quelque façon que ce soit, ou bien, comme alternative, de réduire la somme à rembourser ou la valeur de l’échange, le cas échéant.
Vous recevrez une notification dans le cas où le(s) produit(s) retourné(s) ne seraient pas acceptés parce qu’ils ne respectent pas les conditions indiquées plus haut ou si nous décidons de réduire le montant du remboursement pour les motifs ci-dessus.
Si c’est le cas, vous pouvez choisir que l’on vous réexpédie le(s) produit(s) à vos frais. Si vous ne souhaitez pas que l’on vous réexpédie le(s) produit(s), ceux-ci seront conservés ainsi que le montant payé pour leur achat.
4. Délais et procédure de remboursement
Une fois les produits retournés reçus et les conditions de retour vérifiées, vous recevrez une confirmation de l’acceptation de votre retour.
Selon le cas applicable, le remboursement pourra porter sur :
- L’intégralité du prix du ou des produits concernés ;
- Une partie du prix, si les produits ont perdu de la valeur, en vous informant du montant déduit du remboursement
- Ou, lorsque cette possibilité est proposée/demandée, un échange.
Quel que soit le mode de paiement utilisé, le remboursement sera traité le plus rapidement possible et, dans tous les cas, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il a eu connaissance de votre décision d’exercer votre droit de rétractation ou de votre demande de retour ou d’échange et une fois qu’il se sera assuré que le retour a été effectué conformément aux conditions susvisées.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès contraire. En tout état de cause ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Le délai de remboursement de la somme payée pour l’achat des produits retournés dépend du mode de paiement utilisé, par exemple :
• Achat par carte bancaire : le délai de remboursement dépendra de la société ayant délivré la carte, mais interviendra normalement en l’espace de deux cycles de facturation. La date de valeur du crédit sera la même que le débit original. Vous n’essuierez donc aucune perte en termes d’intérêts bancaires.
• Paiement par PayPal : les remboursements seront crédités sur votre compte PayPal et seront visibles immédiatement. Le remboursement effectif sur la carte bancaire associée à votre compte PayPal dépendra de la société ayant délivré la carte.
• Paiement à la livraison (le cas échéant) : nous procéderons au remboursement sur le compte bancaire que vous nous avez indiqué, de sorte que le délai de remboursement dépendra de l’exactitude des informations que vous nous aurez communiquées ; le remboursement prendra généralement quatorze (14) jours.
